Domaines de pratique
Marques
Une marque protège les signes qui distinguent les produits et services de votre client — mots, marques figuratives, marques combinées, formes et autres signes propres à distinguer. Nous obtenons et défendons ces droits en Roumanie, dans toute l’Union européenne et par la voie internationale.
Il existe trois voies d’accès aux marchés roumain et de l’UE, souvent combinées : un enregistrement national roumain auprès de l’OSIM, un enregistrement unitaire de l’UE auprès de l’EUIPO, et un enregistrement international au titre du Protocole de Madrid désignant la Roumanie et/ou l’UE. Nous conseillons la combinaison adéquate et menons chacune jusqu’à l’enregistrement et au renouvellement.
Sous-domaines
Questions fréquentes
- Un client doit-il déposer en Roumanie, dans l’UE, ou les deux ?
- Une marque de l’UE couvre les 27 États membres avec un seul enregistrement ; une marque nationale roumaine peut être la meilleure voie lorsque la protection n’est requise qu’en Roumanie, lorsqu’il existe un conflit antérieur à l’échelle de l’UE, ou pour ancrer une désignation Madrid. Nous évaluons et recommandons.
- Peut-on revendiquer la priorité d’un premier dépôt étranger ?
- Oui — au titre de la Convention de Paris, dans les six mois du premier dépôt, pour les demandes nationales comme pour les demandes de l’UE.