Marques
Recherches et disponibilité
Une recherche avant le dépôt est la réduction de risque la moins coûteuse du processus. Nous effectuons des recherches de marques identiques et similaires dans les registres roumain (OSIM) et de l’UE (EUIPO), et évaluons les désignations Madrid qui produisent effet sur ces territoires.
Ce que cela couvre
Recherches d’antériorité rapides et complètes dans les classes de Nice pertinentes ; un avis sur l’enregistrabilité (motifs absolus) et sur le risque de conflit (motifs relatifs) ; et une recommandation sur l’opportunité et les modalités du dépôt. Comme l’OSIM n’examine pas les motifs relatifs, la recherche de disponibilité est le substitut pratique au contrôle des conflits côté office.
Questions fréquentes
- Pourquoi rechercher si l’OSIM ne refuse pas sur les marques antérieures ?
- Précisément parce qu’il ne le fait pas — une marque non recherchée peut être enregistrée puis faire l’objet d’une opposition ou d’une annulation ultérieure. Une recherche permet au client de décider en connaissance de cause.