Ce que cela couvre

Un renouvellement manqué défait des décennies d’usage ; la discipline est donc dans le suivi : nous tenons les échéances, déposons à temps et maintenons le registre — titulaire, adresse, licences — conforme à la réalité. La revue périodique du portefeuille est là où se cachent les économies : enregistrements inutilisés élagués, chevauchements consolidés, exposition au défaut d’usage signalée avant qu’un adversaire ne la trouve.

Cycle de vie et renouvellement des droits Les marques courent par périodes de dix ans à compter de l’enregistrement et peuvent être renouvelées indéfiniment pour de nouvelles périodes de dix ans. Enregistrement Renouvellement Renouvellement 10 ans 10 ans renouvelable indéfiniment
Des périodes de dix ans, renouvelables indéfiniment.

Questions fréquentes

Quand faut-il renouveler une marque ?
Les marques roumaines et UE courent par périodes de dix ans et sont renouvelables indéfiniment. Nous suivons l’échéance — et le délai de grâce qui la suit — afin qu’un renouvellement ne soit jamais manqué.
Que se passe-t-il si une marque n’est pas utilisée ?
Après cinq ans sans usage sérieux, l’enregistrement devient vulnérable à la déchéance pour défaut d’usage et plus difficile à faire valoir. La revue de portefeuille signale cette exposition avant qu’un adversaire ne l’exploite.