Marques
Renouvellements et portefeuille
Une marque ne dure que tant qu’elle est renouvelée et utilisée. Les marques roumaines et de l’UE courent par périodes de dix ans, renouvelables indéfiniment.
Ce que cela couvre
Suivi et dépôt des renouvellements pour les marques roumaines, de l’UE et désignées via Madrid ; inscription des cessions, fusions, changements de nom et d’adresse et licences ; et revue de portefeuille — élaguer ce qui est inutilisé, consolider ce qui se chevauche et signaler l’exposition au défaut d’usage avant qu’un opposant ne le fasse.
Questions fréquentes
- Quand faut-il renouveler une marque ?
- Les marques roumaines et UE courent par périodes de dix ans et sont renouvelables indéfiniment. Nous suivons l’échéance — et le délai de grâce qui la suit — afin qu’un renouvellement ne soit jamais manqué.
- Que se passe-t-il si une marque n’est pas utilisée ?
- Après cinq ans sans usage sérieux, l’enregistrement devient vulnérable à la déchéance pour défaut d’usage et plus difficile à faire valoir. La revue de portefeuille signale cette exposition avant qu’un adversaire ne l’exploite.