Marques
Oppositions et annulations
Nous intervenons des deux côtés des procédures contentieuses devant l’OSIM et l’EUIPO.
Ce que cela couvre
Opposition contre une demande en cours ou publiée sur le fondement de droits antérieurs ; nullité d’une marque enregistrée sur des motifs absolus ou relatifs ; et déchéance, notamment pour défaut d’usage lorsqu’une marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans le délai pertinent. Nous préparons et menons l’action, ou la défendons, et conseillons sur la transaction et la coexistence.
Comment nous sommes instruits
Les délais sont ici sans pardon — le délai d’opposition roumain est de deux mois à compter de la publication, le délai de l’UE de trois mois. Nous confirmons le délai à réception et conseillons sur la solidité de la position avant d’engager les frais.
Questions fréquentes
- Quels sont les délais d’opposition ?
- Deux mois à compter de la publication au BOPI pour une marque roumaine ; trois mois à compter de la publication pour une marque de l’UE. Les deux courent à compter de la publication et ne sont pas prorogeables ; la date doit donc être confirmée dès réception.
- Une marque enregistrée peut-elle encore être contestée ?
- Oui — par la nullité, sur motifs absolus ou relatifs, ou par la déchéance, y compris pour défaut d’usage lorsque la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans la période pertinente.