Dessins et modèles industriels
Refus provisoires — dessins et modèles
Lorsqu’une désignation La Haye de la Roumanie ou de l’UE fait l’objet d’un refus provisoire, la réponse se traite exactement comme pour les marques : déposée auprès de l’office émetteur, dans son délai, par l’intermédiaire d’un représentant local désigné.
Voir la page maîtresse, Refus provisoires, pour notre manière de procéder — accusé de réception à l’arrivée, délai inscrit à l’agenda au jour près, voie claire proposée avant l’expiration du délai, et réponse déposée jusqu’à la décision.
Questions fréquentes
- Un refus de dessin ou modèle est-il traité différemment d’un refus de marque ?
- Non — le mécanisme est le même : la réponse est déposée auprès de l’office émetteur (OSIM ou EUIPO), dans son délai, par un représentant local désigné.
- De quoi avez-vous besoin pour commencer ?
- La notification de l’OMPI (ou l’action de l’office), le numéro d’enregistrement et un pouvoir ; un scan suffit pour commencer.