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Thème: Refus provisoires
Notes sur la pratique des marques et des dessins et modèles en Roumanie et dans l’UE.
Répondre à un refus provisoire en Roumanie et dans l’UE
Ce que signifie un refus provisoire sur une désignation Madrid ou La Haye, pourquoi un mandataire local s’impose, et comment tenir le délai.