Lorsqu’une demande internationale désigne la Roumanie ou l’Union européenne, l’OSIM ou l’EUIPO examine cette désignation selon son propre droit. En cas d’objection — motifs absolus, droit antérieur, opposition ou irrégularité de forme — l’office notifie un refus provisoire : l’exposé des motifs, assorti d’un délai pour répondre.

Répondre à l’office, pas à l’OMPI

La réponse se dépose directement auprès de l’office qui a émis le refus. L’OMPI transmet la notification, mais ne traite pas la réponse au fond. Pour contester le refus, le titulaire doit constituer un mandataire local devant l’OSIM ou l’EUIPO.

Le délai prime

Le délai de réponse est fixé par l’office concerné et il est souvent bref. Un délai manqué entraîne le refus de la désignation — en tout ou en partie — sur ce territoire, souvent sans recours utile.

Ce qu’il nous faut pour agir

  • La notification de l’OMPI ou la notification d’office.
  • Le numéro de l’enregistrement international.
  • Un pouvoir (un scan suffit pour commencer).

Nous accusons réception dès l’arrivée, inscrivons le délai à l’agenda au jour près et proposons une stratégie claire avant l’expiration du délai. Voir notre page sur les refus provisoires.