Trois voies mènent aux marchés roumain et de l’UE, et elles se combinent souvent.
La voie nationale (OSIM)
Un dépôt national roumain auprès de l’OSIM convient lorsque la protection ne vise que la Roumanie, lorsqu’un conflit antérieur existe à l’échelle de l’UE, ou pour servir de base à une désignation Madrid. L’OSIM examine les seuls motifs absolus ; les droits antérieurs se font valoir par opposition.
La voie de l’Union (EUIPO)
Une marque de l’UE couvre les 27 États membres par un seul enregistrement. Sa force — l’effet unitaire — est aussi son risque : un droit antérieur où qu’il se trouve dans l’Union peut la bloquer. D’où l’importance d’une recherche préalable.
La voie internationale (Madrid)
Le système de Madrid étend un enregistrement de base à de nombreux territoires, dont la Roumanie et l’UE. Chaque office désigné examine selon son droit et peut notifier un refus provisoire — auquel cas un mandataire local devient nécessaire.
Notre rôle
Nous évaluons l’empreinte commerciale du client, recommandons la combinaison adéquate, puis menons chaque voie jusqu’à l’enregistrement. Voir nos domaines de pratique.