Fondée en 1999

Conseil local en Roumanie et dans l’UE pour les mandataires étrangers — marques et dessins et modèles industriels.

Depuis plus de 25 ans, des mandataires étrangers et leurs clients nous confient le soin d’agir devant l’OSIM, l’EUIPO et l’OMPI — du dépôt aux refus provisoires jusqu’à la défense des droits.

  • OSIM · Roumanie
  • EUIPO
  • OMPI · Madrid & La Haye

Comment se déroulent les instructions

National, régional et international — depuis un seul bureau.

Il existe trois voies d’accès aux marchés roumain et de l’UE, souvent combinées. Nous conseillons la combinaison adéquate, menons chaque voie jusqu’à l’enregistrement et répondons aux notifications qui surviennent en cours de route.

Couverture par trois voies La protection couvrant la Roumanie et l’UE s’obtient par trois voies : un dépôt national auprès de l’OSIM, un enregistrement unitaire de l’UE auprès de l’EUIPO et un enregistrement international par l’OMPI. RO EU OMPI National Régional International
Trois voies — nationale, régionale et internationale.
Calendrier de réponse à un refus provisoire Lorsque l’OSIM ou l’EUIPO émet un refus provisoire à l’encontre d’une désignation, le titulaire répond directement à cet office dans un délai déterminé ; le délai est décisif, et une décision suit. Désignation Refus provisoire Décision Date limite Délai de réponse
Un refus provisoire se conteste contre la montre.
Acheminement Madrid et La Haye Un seul enregistrement international déposé par l’OMPI peut désigner la Roumanie et l’Union européenne ; l’OSIM et l’EUIPO examinent chacun la désignation selon leur propre droit. Titulaire / mandataire OMPI OSIM · RO EUIPO · EU
Les désignations Madrid et La Haye atteignent l’OSIM et l’EUIPO.

Nos valeurs

  • Précision Juste pour l’office et la voie en jeu.
  • Réactivité Accusé de réception à l’arrivée ; délais suivis au jour près.
  • Discrétion Votre relais local — jamais à votre place.
  • Indépendance Y compris le conseil de ne pas déposer, le cas échéant.

Mandatez un représentant pour la Roumanie et l’UE.

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